Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 54 décisions.
le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par United Air Lines Inc., en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
412-A-2004 | Décision | 2004-07-30
le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962049. La...
413-A-2004 | Décision | 2004-07-30
le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par Columbia Air, L.L.C. en vue de rétablir la licence no 990144.
Référence no M4211/C499-2
Columbia Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990144. La demande a...
414-A-2004 | Décision | 2004-07-30
le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par Vision Air Services Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V102-1
Vision Air...
415-A-2004 | Décision | 2004-07-30
le 29 juillet 2004
DEMANDE présentée par 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air en vue de suspendre la licence no 990106.
Référence no M4210/A835-1
3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
411-A-2004 | Décision | 2004-07-29
le 29 juillet 2004
DEMANDE présentée par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
410-A-2004 | Décision | 2004-07-29
le 29 juillet 2004
DEMANDE présentée par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
409-A-2004 | Décision | 2004-07-29
le 28 juillet 2004
DEMANDE présentée par Gwen Dunbar conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKAN LADY », un navire de pêche américain, afin d'effectuer des relevés pour l'inspection d'un pipeline entre Texada et Comox (...
408-W-2004 | Décision | 2004-07-28
le 28 juillet 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
407-W-2004 | Décision | 2004-07-28
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962484....
406-A-2004 | Décision | 2004-07-27