Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 871-880 sur 1060 décisions.
le 7 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040020 imposée par l'arrêté no 2006-A-90 du 22 février 2006 - Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ocean Air.
Référence no M4210/O102-1
Aux termes de la licence no 040020, Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son...
2006-A-101 | Arrêté | 2006-03-07
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir une décision selon laquelle l'aéronef Bombardier CRJ-100/200 LR est un « petit aéronef » au sens de l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/R201-1M4210/R201-2...
131-A-2006 | Décision | 2006-03-07
le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
124-A-2006 | Décision | 2006-03-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-118
le 6 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tradewinds Airlines, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la...
2006-A-100 | Arrêté | 2006-03-06
le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East en vue de suspendre la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East (ci-après la licenciée) a...
126-A-2006 | Décision | 2006-03-06
le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
127-A-2006 | Décision | 2006-03-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-116
le 3 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Warbelow's Air Ventures, Inc. - Licence no 967689.
Référence no M4211/W135-2
Aux termes de la licence no 967689, Warbelow's Air Ventures, Inc. (ci-...
2006-A-99 | Arrêté | 2006-03-03
le 2 mars 2006
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation Co. Inc. en vue de rétablir les licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Sunrise Aviation Co. Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
123-A-2006 | Décision | 2006-03-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-140
le 2 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services - Licence no 967011.
Référence no M4211/C369-2...
2006-A-98 | Arrêté | 2006-03-02
le 2 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Aviation Services Ltd. - Licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Aux termes de la licence no 962520, Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après la...
2006-A-97 | Arrêté | 2006-03-02