Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 20-A-2007
le 17 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par G.D.G. Aviation Inc. - Licence no 010039.
Référence no M4210/G180-1
Aux termes de la licence no 010039, G.D.G. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-399 | Arrêté | 2006-08-17
le 17 août 2006
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962484. La...
444-A-2006 | Décision | 2006-08-17
le 17 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Georgian Express...
2006-A-400 | Arrêté | 2006-08-17
le 17 août 2006
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
443-A-2006 | Décision | 2006-08-17