Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 586 décisions.
le 13 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Air Express, Inc. - Licence no 970050.
Référence no M4211/F145-2
Conformément à la licence no 970050, Falcon Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-257 | Arrêté | 2007-07-13
le 13 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Air Company « ATLANT-SOYUZ » Incorporated en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des prix pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
2007-A-256 | Arrêté | 2007-07-13
le 13 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010062 imposée par l'arrêté no 2007-A-217 du 27 juin 2007 - Russian sky airlines Joint-stock company.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines Joint-stock company (ci-après la licenciée) est...
2007-A-255 | Arrêté | 2007-07-13
le 13 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2007-A-234 du 6 juillet 2007 - Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Conformément à la licence no 967568, Brown Flying School,...
2007-A-254 | Arrêté | 2007-07-13
le 13 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977096 imposée par l'arrêté no 2007-A-233 du 6 juillet 2007 - Aero Taxi, Inc.
Référence no M4211/A679-2
Conformément à la licence no 977096, Aero Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2007-A-253 | Arrêté | 2007-07-13
le 12 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977345 imposée par l'arrêté no 2007-A-238 du 10 juillet 2007 - ExcelAire Service, Inc.
Référence no M4211/E187-2
Conformément à la licence no 977345, ExcelAire Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-252 | Arrêté | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés en Jamaïque.
Référence no M4210/S496-4-15
Aux termes de la licence no 070052...
2007-A-250 | Arrêté | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Neos S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2007-A-251 | Arrêté | 2007-07-12
le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par Regency Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef Beech Jet 400A, au nom de United...
2007-A-249 | Arrêté | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Jet Charters, LLC - Licence no 040018.
Référence no M4211/A982-2
Conformément à la licence no 040018, Aviation Jet Charters, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-244 | Arrêté | 2007-07-11