Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 130 décisions.
le 7 juin 1990
RELATIF à la licence n° 881405 - Jordan Ventures, Inc.
Référence n° M4895-J70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881405, Jordan Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-301 | Arrêté | 1990-06-07
le 7 juin 1990
RELATIF à la licence n° 881432 - Heileman Air Services, Ltd.
Référence n° M4895-H25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881432, Heileman Air Services, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-302 | Arrêté | 1990-06-07
le 7 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° 880756.
Référence n° M4895-A128-2-2
ATTENDU que par la décision n° 11137 du 19 novembre 1987, Air Ontario Inc. a été sélectionnée comme transporteur aérien canadien pour desservir London...
1990-A-303 | Arrêté | 1990-06-07
le 7 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Puget Sound Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Elliott Bay Aviation, Inc. - Licence n° 880078.
Référence n° M4895-E103-4...
1990-A-305 | Arrêté | 1990-06-07
le 5 juin 1990
DEMANDE présentée par North Canada Air, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Norcanair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
312-A-1990 | Décision | 1990-06-05
le 5 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aeron International Airlines, Inc. - Licence n° 881050.
Référence n° M4895-A42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881050, Aeron International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-224 | Arrêté | 1990-06-05
le 5 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Trans International Airlines, Inc. - Licence n° 881703.
Référence n° M4895-T69-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881703, Trans International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-225 | Arrêté | 1990-06-05
le 5 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Interstate Airlines, Inc. - Licence n° 881490.
Référence n° M4895-P10-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881490, Pacific Interstate Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-226 | Arrêté | 1990-06-05
le 1er juin 1990
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
310-A-1990 | Décision | 1990-06-01
le 1 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882588, 882591 et 882592 - Parsons Airways Northern Limited.
Références nos M4205-P27-4-1M4895-P27-4M4205-P27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882588, Parsons Airways Northern Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-222 | Arrêté | 1990-06-01