Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 juin 1991
DEMANDE présentée par Aviation Services, Inc. de Marshfield (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
346-A-1991 | Décision | 1991-06-27
le 27 juin 1991
DEMANDE présentée par PHH Corporation de Baltimore (Maryland), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
345-A-1991 | Décision | 1991-06-27
le 27 juin 1991
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour quatre (4) mois, la licence no 880811.
Référence no M4895-D48-4
Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant...
344-A-1991 | Décision | 1991-06-27
le 27 juin 1991
RELATIF à la décision no 9967 du 28 juillet 1986 - Gary Madryga au nom d'une société qui sera constituée.
Référence no 2-G397-1
ATTENDU que par la décision no 9967 du 28 juillet 1986, Gary Madryga au nom d'une société qui sera constituée (ci-après la demanderesse) était autorisée...
1991-A-344 | Arrêté | 1991-06-27