Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 88 décisions.
le 26 juin 1991
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/022-4-1
No 910711 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
343-A-1991 | Décision | 1991-06-26
le 26 juin 1991
RELATIF aux décisions nos 52-A-1989 du 30 janvier 1989 et 71-A-1989 du 8 février 1989 - Master Air Charter Network, Inc.
Références nos M4895-M117-4M4205-M117-4
ATTENDU que par la décision no 52-A-1989 du 30 janvier 1989, Master Air Charter Network, Inc. (ci-après la demanderesse...
1991-A-343 | Arrêté | 1991-06-26
le 25 juin 1991
DEMANDE présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles pour que l'Office national des transports prenne les mesures nécessaires afin de corriger les disparités qui affectent le service offert aux malvoyants (en matière de sécurité des passagers).
Référence no D 2315-...
209-A-1991 | Décision | 1991-06-25
le 25 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles (ci-après le demandeur) en vertu du paragraphe 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) pour que l'Office national des transports...
1991-A-340 | Arrêté | 1991-06-25
le 25 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles (ci-après le demandeur) en vertu du paragraphe 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) pour que l'Office national des transports...
1991-A-341 | Arrêté | 1991-06-25
le 21 juin 1991
DEMANDE présentée par Wisconsin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Watertown faisant affaires sous la raison sociale de Dodgeland Aviation de Watertown (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
339-A-1991 | Décision | 1991-06-21
le 21 juin 1991
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
341-A-1991 | Décision | 1991-06-21
le 21 juin 1991
RELATIF à la suspension de la licence no 883649 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Références nos M4205/F16-4-1M4205/F16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649,...
1991-A-338 | Arrêté | 1991-06-21
le 20 juin 1991
DEMANDE présentée par Mid Manitoba Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
338-A-1991 | Décision | 1991-06-20
le 20 juin 1991
DEMANDE présentée par Interflug en vue d'annuler la licence no 900011.
Référence no M4895/J81-5
Interflug (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6 juin 1991.
Aux termes de la licence no...
337-A-1991 | Décision | 1991-06-20