Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 4 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc.-Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895-V39-4-1M4205-V39-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880809 Vacationair Inc.(ci...
1991-A-295 | Arrêté | 1991-06-04