Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Niagara Express Inc. - Licence no 882128.
Référence no M4205/A121-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882128, Air Niagara Express Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-294 | Arrêté | 1993-09-23
le 23 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la...
653-A-1993 | Décision | 1993-09-23
le 23 septembre 1993
DEMANDE présentée par Odessey Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 900162.
Référence no M4895/O42-4-1
No 930469 au rôle
Odessey Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
652-A-1993 | Décision | 1993-09-23
le 23 septembre 1993
DEMANDE présentée par Flight One, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881236 imposée par la décision no 517-A-1993 du 29 juillet 1993.
Référence no M4895/F33-4-1
No 931227 au rôle
Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
654-A-1993 | Décision | 1993-09-23