Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 1er juin 1993
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883475, 900170, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/W58-4-3M4205/W58-3-1M4205/W58-4-2M4205/W58-4-1...
315-A-1993 | Décision | 1993-06-01
le 1er juin 1993
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 930620930621 au rôle
North Cariboo...
314-A-1993 | Décision | 1993-06-01
le 1er juin 1993
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de lever la suspension de la licence no 900128 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no...
318-A-1993 | Décision | 1993-06-01
le 1er juin 1993
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890230.
Référence no M4205/E94-4-2
No 930398 au rôle
Expéditair (1989) Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
317-A-1993 | Décision | 1993-06-01
le 1er juin 1993
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890231.
Référence no M4205/E94-4-1
No 930397 au rôle
Expéditair (1989) Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
316-A-1993 | Décision | 1993-06-01