Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 novembre 1993
DEMANDE présentée par North Arctic Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910290.
Référence no M4205/N143-5-1
N° 931422 au rôle
North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
765-A-1993 | Décision | 1993-11-09
le 9 novembre 1993
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lake Harbour, Pangnirtung, Broughton Island, Clyde River, Pond Inlet, Arctic Bay et Nanisivik (Territoires du Nord-Ouest) aux...
764-A-1993 | Décision | 1993-11-09