Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920358.
Référence no M4895/N141-2-5
No 931301 au rôle
Aux termes de la licence no 920358 du 10 novembre 1992,...
758-A-1993 | Décision | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par R.G. Robinson and Associates Ltd., au nom de Coriander Development Corporation et de la Ville de Barrie, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
759-R-1993 | Décision | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Pittsburgh (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario) Canada.
Référence no...
761-A-1993 | Décision | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant son activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de suspendre les licences nos 883393 et 883394.
Références nos M4205/P57-4-1M4205/P57-5-1
No 931412 au rôle
Richard Lee...
760-A-1993 | Décision | 1993-11-05