Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 140 décisions.
le 19 juillet 1995
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880352 et 880354 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B et les licences nos 880353 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'...
496-A-1995 | Décision | 1995-07-19
le 19 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift - Licences nos 920166 et 920403.
Références nos M4205/C305-5-1M4205/C305-4-1
ATTENDU qu'...
1995-A-306 | Arrêté | 1995-07-19
le 19 juillet 1995
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./ Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
494-A-1995 | Décision | 1995-07-19
le 19 juillet 1995
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/H38-4-1M4895/H38-4-1...
493-A-1995 | Décision | 1995-07-19
le 18 juillet 1995
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Phoenix (Arizona) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A683-6-1
No 950570 au rôle...
492-A-1995 | Décision | 1995-07-18
le 17 juillet 1995
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 17 juin 1995; et
RELATIF à un avis d'...
1995-W-305 | Arrêté | 1995-07-17
le 17 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1995-R-304 | Arrêté | 1995-07-17
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
484-R-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-155 du 18 avril 1995, lequel autorisait la Ville d'Edmonton à construire un passage inférieur permettant à la voie publique, soit la rue 50, de passer en travers et au-dessous des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
485-R-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1995-R-301 | Arrêté | 1995-07-14