Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 776 décisions.
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beechwoods Flying Service, Inc. - Licence no 951088 de l'ONT.
Référence no M4895/B26-9-1
ATTENDU que Beechwoods Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951088 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-157 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hardin County Aviation, Inc. - Licence no 951247 de l'ONT.
Référence no M4895/H135-9-1
ATTENDU que Hardin County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951247 de l'ONT qui stipule qu'elle...
1997-A-156 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 961002 imposée par l'arrêté no 1997-A-15 du 8 janvier 1997 - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways.
Référence no M4210/S359-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961002, 3119378 Canada Inc....
1997-A-160 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Stony Point Air Ltd. - Licences nos 950062 et 950063 de l'ONT.
Références nos M4205/S358-5-1M4205/S358-4-1
ATTENDU que Stony Point Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950062 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-159 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Air Charter, Inc. - Licence no 950076 de l'ONT.
Référence no M4895/A663-4-1
ATTENDU qu'Atlantic Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950076 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-158 | Arrêté | 1997-03-24
le 21 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Sigurdson & Martin Ltd. - Licences nos 950096 et 950018 de l'ONT.
Références nos M4205/S352-4-1M4205/S352-5-1
ATTENDU que Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950096 de l'ONT qui stipule...
1997-A-150 | Arrêté | 1997-03-21
le 21 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Westair Aviation Inc. - Licences nos 882679, 882680, 882681, 910056, 920093 et 930374 de l'ONT.
Références nos M4205/W23-4-2M4895/W23-4-1M4205/W23-5-1M4205/W23-4-1M4205/W23-6-1M4205/W23-...
1997-A-151 | Arrêté | 1997-03-21
le 20 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un gazoduc en travers et au-dessous de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1997-R-149 | Arrêté | 1997-03-20
le 18 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923 de l'ONT.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU que Flin Flon Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882922 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-148 | Arrêté | 1997-03-18
le 17 mars 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs par Uranium City Air Ltd. - Licences nos 880466, 880467 et 910235 de l'ONT.
Références nos M4205/U9-5-1M4205/U9-4-1M4205/U9-3-1
ATTENDU que Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 880466 de l'ONT qui...
1997-A-145 | Arrêté | 1997-03-17