Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 75 décisions.
le 9 mai 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Whitehorse et la Compagnie de chemin de fer British Yukon (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction des franchissements...
1997-R-282 | Arrêté | 1997-05-09
le 9 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wayco Aviation Limited - Licence no 962508.
Référence no M4210/W97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962508, Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);...
1997-A-281 | Arrêté | 1997-05-09
Suspension n'est plus en vigueur - Arrêté 1997-A-328
le 7 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-...
1997-A-272 | Arrêté | 1997-05-07
le 7 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blackhawk Airways, Inc. - Licence no 967563.
Référence no M4211/B44-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967563, Blackhawk Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-275 | Arrêté | 1997-05-07
le 7 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest - Licence no 950251 de l'ONT.
Référence no M4895/C396-9-1
ATTENDU que Central Air...
1997-A-274 | Arrêté | 1997-05-07
le 7 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Enterprise Air Center, Inc. - Licence no 967327.
Référence no M4211/E316-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967327, Enterprise Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-273 | Arrêté | 1997-05-07
le 7 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer en un seul voyage le transport de wapitis vivants selon une taxe unitaire à bord d'un B747, depuis Edmonton (Alberta) au Canada jusqu'à Séoul en Corée du Sud, le 8 mars 1997, aux...
1997-A-276 | Arrêté | 1997-05-07
le 6 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Leonard and Carole Little Rabinowitz faisant affaires sous la raison sociale de Beverly Hills Jet - Licence no 951054 de l'ONT.
Référence no M4895/B140-9-1
ATTENDU que Leonard and...
1997-A-271 | Arrêté | 1997-05-06
le 5 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128 de l'ONT.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1
ATTENDU que White Water Charters Incorporated...
1997-A-268 | Arrêté | 1997-05-05
le 5 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par P.A. Aviation Services Inc. - Licences nos 962532 et 967238.
Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962532, P.A. Aviation Services Inc. (ci-après...
1997-A-267 | Arrêté | 1997-05-05