Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 juillet 1997
DEMANDE présentée par Interlaken Capital Aviation Services, Inc. de Greenwich, Connecticut, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
479-A-1997 | Décision | 1997-07-29
le 29 juillet 1997
DEMANDE présentée par Sky Trek International Airlines, Inc. de Richmond, Virginie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
480-A-1997 | Décision | 1997-07-29
le 29 juillet 1997
DEMANDE présentée par National Machine, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyward Aviation de Washington, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
481-A-1997 | Décision | 1997-07-29
le 29 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 970052 imposée par l'arrêté no 1997-A-396 du 25 juin 1997 - Kobliski Air Ltd.
Référence no M4210/K97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970052, Kobliski Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-488 | Arrêté | 1997-07-29