Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 41 décisions.
le 8 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962235, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-515 | Arrêté | 1997-08-08
le 8 août 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 1997-A-475 du 23 juillet 1997 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-516 | Arrêté | 1997-08-08
le 7 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Air, Inc. - Licence no 967734.
Référence no M4211/P120-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967734, Pro Flight Air, Inc. (ci-apres la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1997-A-512 | Arrêté | 1997-08-07
le 7 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A L C Airlift Corp. - Licences nos 962196 et 967035.
Références nos M4210/A166-1M4210/A166-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962196, A L C Airlift Corp. (ci-après la licenciée)...
1997-A-514 | Arrêté | 1997-08-07
le 7 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair - Licence no 880447 de l'ONT.
Référence no M4895/C417-4-1
ATTENDU que Corse Air International faisant...
1997-A-513 | Arrêté | 1997-08-07
le 6 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par C & M Airways, Inc. - Licence no 951416 de l'ONT.
Références no M4895/C314-9-1
ATTENDU que C & M Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951416 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-505 | Arrêté | 1997-08-06
RELATIF à une demande présentée par Hydro-Québec (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), l'autorisant à construire et à entretenir des câbles électriques et un câble de...
1997-R-507 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Balair-CTA S.A. - Licences nos 890067 et 940194 de l'ONT.
Références nos M4895/B204-5-...
1997-A-506 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 972163.
Référence no M4210/S4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-509 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à une demande présentée par Kansas City Aviation Center, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K54-2
ATTENDU que Kansas City Aviation Center...
1997-A-508 | Arrêté | 1997-08-06