Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 41 décisions.
le 6 août 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967607 imposée par l'arrêté no 1997-A-500 du 4 août 1997 - Westjet Air Center, Inc.
Référence no M4211/W35-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967607, Westjet Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-511 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nordstar Airlines, Inc. - Licence no 951763 de l'ONT.
Référence no M4895/N134-9-1
ATTENDU que Nordstar Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951763 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-510 | Arrêté | 1997-08-06
le 5 août 1997
RELATIF à une entente entre la Société d'investissement dans les transports de l'Ontario et la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
1997-AGR-504 | Arrêté | 1997-08-05
le 5 août 1997
RELATIF à une entente entre le Comté de Newell No. 4 et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier en travers et à...
1997-AGR-503 | Arrêté | 1997-08-05
le 5 août 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Portage La Prairie et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique , en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation d'un système de signalisation au franchissement de l'...
1997-AGR-502 | Arrêté | 1997-08-05
le 5 août 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Masson-Angers et la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction du franchissement routier et le déplacement...
1997-AGR-501 | Arrêté | 1997-08-05
le 4 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westjet Air Center, Inc. - Licence no 967607.
Référence no M4211/W35-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967607, Westjet Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-500 | Arrêté | 1997-08-04
le 1er août 1997
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les coûts unitaires de 1996 de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines...
1997-R-498 | Arrêté | 1997-08-01
le 1er août 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Pacific Limited en vue d'obtenir une exemption des dispositions de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier...
1997-A-499 | Arrêté | 1997-08-01
le 1er août 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-497 | Arrêté | 1997-08-01