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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 26 août 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage afin de lui permettre d'utiliser le ôCRAWLERô, un derrick-barge de pose panaméen, pour l'installation d'un...
521-W-1997 | Décision | 1997-08-26