Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 73 décisions.
le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Affaires Québec - Licences nos 962541 et 967246.
Références nos M4210/A713-1M4210/A713-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1997-A-338 | Arrêté | 1997-06-09
le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vanair, Inc. - Licence no 967598.
Référence no M4211/V56-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967598, Vanair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1997-A-337 | Arrêté | 1997-06-09
le 9 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972216 imposée par l'arrêté no 1997-A-315 du 27 mai 1997 - Ruby Range Airways Ltd.
Référence no M4210/R101-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972216, Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-341 | Arrêté | 1997-06-09
le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Preferred Flights Inc. - Licences nos 890167, 890310 et 920127 de l'ONT.
Références nos M4205/P133-5-1M4895/P133-4-1M4205/P133-4-1
ATTENDU que Preferred...
1997-A-340 | Arrêté | 1997-06-09
le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 3-D Aviation, Inc. - Licence no 951495 de l'ONT.
Référence no M4895/T205-4-1
ATTENDU que 3-D Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951495 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-342 | Arrêté | 1997-06-09
le 6 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence nº 962428 imposée par l'arrêté no 1997-A-312 du 26 mai 1997 - Wasagamack Air Ltd.
Référence nº M4210/W133-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962428, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-336 | Arrêté | 1997-06-06
le 5 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Tranpsorts Aéro-2000 (1991) Inc. - Licences nos 972156 et 977208.
Références nos M4210/L125-1M4210/L125-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972156, Les Transports Aéro-2000 (...
1997-A-335 | Arrêté | 1997-06-05
le 5 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de la section III (Vols affrétés sans participation) contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, dans sa version modifiée, afin de...
1997-A-334 | Arrêté | 1997-06-05
le 4 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Nueltin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 882041 et 882042 de l'ONT.
Références nos M4205/N88-4-1M4205/N88-5-1
ATTENDU que Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882041 de l'ONT qui stipule...
1997-A-333 | Arrêté | 1997-06-04
le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service d'intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express and Proex - Licences nos...
1997-A-331 | Arrêté | 1997-06-02