Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 4 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Nueltin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 882041 et 882042 de l'ONT.
Références nos M4205/N88-4-1M4205/N88-5-1
ATTENDU que Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882041 de l'ONT qui stipule...
1997-A-333 | Arrêté | 1997-06-04