Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par M. John Arcand (ci-après le demandeur), conformément à l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1997-R-405 | Arrêté | 1997-06-30
le 30 juin 1997
RELATIF à l'arrêté no 1997-A-317 en date du 28 mai 1997 - Northern Air Transport Inc.
Référence no M4895/N120-9-1
ATTENDU que Northern Air Transport (ci-après la licenciée) détient la licence no 951387 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
1997-A-406 | Arrêté | 1997-06-30
le 30 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 961005 imposée par l'arrêté no 1997-A-403 du 27 juin 1997 - Interair Charter Service Ltd.
Référence no M4210/I72-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961005, Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-407 | Arrêté | 1997-06-30