Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 juillet 1999
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 990723990724 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité...
389-A-1999 | Décision | 1999-07-05
le 5 juillet 1999
DEMANDE présentée par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Nos 990678990679 au rôle
Midwest Helicopters Ltd. exerçant son...
387-A-1999 | Décision | 1999-07-05
le 5 juillet 1999
DEMANDE présentée par Ferroequus Railway Company Limited, conformément aux paragraphes 92(1) et 92(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter sur une base provisoire une éventuelle ligne de...
388-R-1999 | Décision | 1999-07-05