Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Veritas Geophysical Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «VERITAS VIKING», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des...
301-W-1999 | Décision | 1999-06-02
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de China Offshore Oil Geophysical Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BINHAI 512», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer...
302-W-1999 | Décision | 1999-06-02
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision de l'Office des transports du Canada rejetant sa demande d'exemption de l'application des dispositions des paragraphes 56(1) à (3...
304-A-1999 | Décision | 1999-06-02
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par Suncor Energy Marketing Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «UNITED SUNRISE», un pétrolier norvégien, pour transporter environ 52 000 mètres cube de brut synthétique acide, en un...
303-W-1999 | Décision | 1999-06-02
DEMANDE
Le 15 septembre 1997, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une opposition à la demande d'arbitrage présentée par Gordon Moffatt. L'opposition du CN concernait entre autres l'...
300-R-1999 | Décision | 1999-06-02