Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 980152 et 980153 imposée par l'arrêté no 1999-A-135 du 18 mars 1999 - Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation.
Références nos M4210/A801-1M4210/A801-2
Aux termes de la licence...
1999-A-197 | Arrêté | 1999-04-23
le 23 avril 1999
RELATIF à une demande présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink ou Palliser Air, en vue de réduire, à quatorze (14) jours seulement, la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au...
1999-A-196 | Arrêté | 1999-04-23
le 23 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pegasus Air, Inc. - Licence no 967664.
Référence no M4211/P234-2
Aux termes de la licence no 967664, Pegasus Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-195 | Arrêté | 1999-04-23
le 23 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight International Air Services Ltd. - Licences nos 980037 et 980038.
Références nos M4210/F149-1M4210/F149-2
Aux termes de la licence no 980037, Flight International Air Services...
1999-A-194 | Arrêté | 1999-04-23