Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 40 décisions.
le 21 avril 1999
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par Wilderness North Air Limited aux termes de la licence no 972241.
Référence no M4225/W176
En 1980, la Commission canadienne des transports avait émis diverses licences intérieures à Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après Waweig).
En...
1999-A-186 | Arrêté | 1999-04-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-205
le 20 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Stephen A. Bean faisant affaires sous la raison sociale de Steve's Air Service and Mountain Air Services - Licence no 967687.
Référence no M4211/...
1999-A-182 | Arrêté | 1999-04-20
le 20 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par St. Theresa Point Air Services Ltd. - Licence no 962551.
Référence no M4210/S12-1
Aux termes de la licence no 962551, St. Theresa Point Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1999-A-185 | Arrêté | 1999-04-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-212
le 20 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par National Machine, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyward Aviation - Licence no 970135.
Référence no M4211/S403-2
Aux termes de la...
1999-A-184 | Arrêté | 1999-04-20
le 20 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Eagle Airways Ltd. - Licences nos 962336 et 967114.
Références nos M4210/E318-1M4210/E318-2
Aux termes de la licence no 962336, Eagle Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-183 | Arrêté | 1999-04-20
le 16 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967368 imposée par l'arrêté no 1999-A-170 du 6 avril 1999 - Direct Jet Charter, LLC.
Référence no M4211/D87-2
Aux termes de la licence no 967368, Direct Jet Charter, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-181 | Arrêté | 1999-04-16
le 16 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967503 imposée par l'arrêté no 1999-A-178 du 12 avril 1999 - Tar Heel Aviation, Inc.
Référence no M4211/T211-2
Aux termes de la licence no 967503, Tar Heel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-180 | Arrêté | 1999-04-16
le 12 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transmountain Aviation, Inc. - Licence no 967516.
Référence no M4211/T195-2
Aux termes de la licence no 967516, Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-179 | Arrêté | 1999-04-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-180
le 12 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tar Heel Aviation, Inc. - Licence no 967503.
Référence no M4211/T211-2
Aux termes de la licence no 967503, Tar Heel Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-178 | Arrêté | 1999-04-12
le 12 avril 1999
RELATIF à une demande présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1999-A-177 | Arrêté | 1999-04-12