Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 6 juin 2000
DEMANDE présentée par Merlin Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 977188.
Référence no M4211/M111-2
No 000506 au rôle
Merlin Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
388-A-2000 | Décision | 2000-06-06
le 6 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airstream Aviation Ltd. - Licences nos 980190 et 980191.
Références nos M4210/A807-1M4210/A807-2
Aux termes de la licence no 980190, Airstream Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-195 | Arrêté | 2000-06-06
le 6 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 598142 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Starwest Aviation - Licences nos 962252 et 967065.
Références nos M4210/S421-1M4210/S421-2
Aux termes de la licence no 962252,...
2000-A-196 | Arrêté | 2000-06-06
le 6 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Outfitters Limited - Licence no 972007.
Référence no M4210/G95-1
Aux termes de la licence no 972007, Goose Bay Outfitters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-197 | Arrêté | 2000-06-06