Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 50 décisions.
le 16 juin 2000
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 000570 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
419-A-2000 | Décision | 2000-06-16
le 15 juin 2000
DEMANDE présentée par Ontario Boreal Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 970076.
Référence nº M4210/O81-1
No 000558 au rôle
Ontario Boreal Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
417-A-2000 | Décision | 2000-06-15
le 15 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Yingling Aircraft Inc. - Licence no 980076.
Référence no M4211/Y9-2
No 000557 au rôle
Aux termes de la licence no 980076, Yingling Aircraft Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
416-A-2000 | Décision | 2000-06-15
le 14 juin 2000
DEMANDE présentée par American Business Charter, Inc. d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
414-A-2000 | Décision | 2000-06-14
Suite - Décision no. 713-AT-A-2000
le 13 juin 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau de service d'ATS (appareils de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) à l'...
413-AT-A-2000 | Décision | 2000-06-13
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Chapleau Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
No 000551 au rôle
Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
401-A-2000 | Décision | 2000-06-09
Avec la décision no. 582-A-2000
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue d'exploiter, au total, sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada, à compter du 15 juin 2000.
Référence no M4820...
410-A-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Number 203 Holdings Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N242-1
No 000180 au rôle
Number 203...
412-A-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par Number 203 Holdings Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
411-A-2000 | Décision | 2000-06-09
le 8 juin 2000
DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
No 000534 au rôle
William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service (ci-...
394-A-2000 | Décision | 2000-06-08