Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 96 décisions.
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruises Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MERCURY », un paquebot panaméen, pour effectuer une croisière commençant le 8 septembre...
580-W-2000 | Décision | 2000-09-06
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6004 et R-18365 du Comité des transports par chemin de fer de la...
578-R-2000 | Décision | 2000-09-06
le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charter Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada (ci-après ICC Canada), en son nom et au nom d'Emery Worldwide Airlines, Inc. (ci-après Emery Worldwide), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60...
575-A-2000 | Décision | 2000-09-05
le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charter Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada (ci-après ICC Canada), en son nom et au nom de Custom Air Transport Inc. (ci-après Custom Air), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi...
571-A-2000 | Décision | 2000-09-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-344
le 5 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tower Air, Inc. - Licence no 977363.
Référence no M4211/T57-2
Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-334 | Arrêté | 2000-09-05
le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par ISO Aero Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 977358.
Référence no M4211/I69-2
No 000827 au rôle
ISO Aero Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
572-A-2000 | Décision | 2000-09-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 790-A-2000
le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines en vue de suspendre la licence no 970022.
Référence no M4212/S397-2
No 000825 au rôle...
570-A-2000 | Décision | 2000-09-05
le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par Sky Quest Ventures, Inc. en vue de suspendre la licence no 967642.
Référence no M4211/S375-2
No 000824 au rôle
Sky Quest Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
573-A-2000 | Décision | 2000-09-05
le 5 septembre 2000
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 000842 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
574-A-2000 | Décision | 2000-09-05
le 1er septembre 2000
RELATIVE à la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-18
CONTEXTE
Dans la décision no 635-AT-A-1998 du 22 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Pierre Paradis...
567-AT-A-2000 | Décision | 2000-09-01