Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-16 sur 16 décisions.
le 13 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de The Bluestream Group, Koperslagersweg, Den Helder, NL, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. NORTHERN RIVER », un navire de travail...
296-W-2007 | Décision | 2007-06-13
le 13 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOISELESS », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
295-W-2007 | Décision | 2007-06-13
le 11 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Electra Tlc SpA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OGS EXPLORA », un navire de recherche italien, afin d'effectuer un relevé non...
290-W-2007 | Décision | 2007-06-11
le 7 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d...
286-W-2007 | Décision | 2007-06-07
le 6 juin 2007
DEMANDE présentée par Great Lakes Feeder Lines Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CFL PROSPECT », un porte-conteneurs immatriculé aux Pays-Bas, afin d'exploiter un service d'apport pour conteneurs...
285-W-2007 | Décision | 2007-06-06
le 5 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Electromagnetic Geoservices A.S., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « REM ANGLER », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'...
280-W-2007 | Décision | 2007-06-05