Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1781-1790 sur 1930 décisions.
le 11 février 1998
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin d'effectuer deux voyages pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits...
47-W-1998 | Décision | 1998-02-11
le 11 février 1998
DEMANDE présentée par Hydrofoil Lake Jet Lines Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «Katran IV», un hydroptère immatriculé au Panama et d'une capacité de 150 passagers, pour assurer un...
46-W-1998 | Décision | 1998-02-11
le 9 février 1998
DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des navires suivants : le «COLUMBIA», le «KILCHIS», le «MIKI HANA», le «SALISHAN», le «NATOMA», le «NAVAJO», et le «...
42-W-1998 | Décision | 1998-02-09
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de...
11-W-1998 | Décision | 1998-01-23
le 6 janvier 1998
DEMANDE présentée par Westward Shipping Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «WESTERN RANGER», un remorqueur américain, et du «CASCADES», une barge américaine, pour transporter, à raison d'un voyage...
7-W-1998 | Décision | 1998-01-06
le 19 décembre 1997
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NANDU», un bateau-citerne libérien, pour effectuer des livraisons régulières de pétrole brut de Point Tupper (Nouvelle-Écosse) à...
700-W-1997 | Décision | 1997-12-19
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Leadership Initiative for Earth, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CARLYN», un voilier américain, lequel fera partie d'une flottille et sera utilisé pour offrir des programmes...
693-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA III», une plate-forme de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, qui servira à la...
694-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Saipem U.K. Ltd. - Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien, autopropulsé et semi-submersible, pour l'installation de plate-formes sur le...
695-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TONGASS PROVIDER», du «CHIGAGOF PROVIDER», du «WESTERN NAVIGATOR», du «OCEAN RANGER...
697-W-1997 | Décision | 1997-12-18