Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 65 décisions.
le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Huisson Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 882619.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-H55-5
No 90284 au rôle
Aux termes de la licence no 882619, Huisson Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
234-A-1990 | Décision | 1990-04-26
le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 890132.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S66-5
No 90285 au rôle
Aux termes de la licence no 890132, Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par...
233-A-1990 | Décision | 1990-04-26
le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Prince Edward Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P148-4
No 90110 au...
236-A-1990 | Décision | 1990-04-26
le 24 avril 1990
DEMANDES présentées par le député Robert E. Skelly, Patrick O. Hind, la Corporation du district de Saanich, la Corporation du canton d'Esquimalt, le Village de Lake Cowichan, et la Ville de Parksville (ci-après les demandeurs), en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins...
230-R-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par A & M Aviation, Inc. de Plainfield (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
223-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-H63-4
No 90091 WR...
224-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. (ci-après Air Alliance) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Montréal (Québec), Canada, et Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
227-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir...
226-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Columbus-Transporte Aéreo Não Regular, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers uniquement, entre des points situés au Portugal et des...
225-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Can Am Airlines Inc. en vue d'annuler les licences nos 890095, 890096 et 890097.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C193-5M4205-C193-4M4895-C193-4
N 90238 au rôle
Aux termes de la licence no 890095, Can Am Airlines Inc. (ci-après la...
229-A-1990 | Décision | 1990-04-24