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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 février 1999
DEMANDE présentée par High River Flight Centre Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962452 et 967187.
Références nos M4210/H78-1M4210/H78-2
Nos 990127990128 au rôle
High River Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
60-A-1999 | Décision | 1999-02-16