Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 41 décisions.
DEMANDE
Atlantic Towing Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OCEANUS », une barge américaine, pour appuyer la construction du projet Hebron Topside à Bull Arm (Terre‑Neuve-et-Labrador). Le navire livrera,...
224-W-2015 | Décision | 2015-07-20
Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l’annulation de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
223-A-2015 | Décision | 2015-07-20
INTRODUCTION
[1] JetPro Consultants Inc. (JetPro) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre NAV CANADA, dans laquelle elle affirme que NAV CANADA outrepasse son mandat relativement à la conception de procédures de vol aux instruments, aux redevances relatives...
222-A-2015 | Décision | 2015-07-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Croatia Airlines d.d. (Croatia Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services...
221-A-2015 | Décision | 2015-07-17
Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Sept-Îles Aéro Service Inc. (Sept-Îles Aéro)...
220-A-2015 | Décision | 2015-07-17
Dans sa décision no 286-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Blue Bell Air, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
217-A-2015 | Décision | 2015-07-14
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou de Ptarmigan Airways et/ou de Northwest Territorial Airways et/ou de NWT Air (First Air), en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken...
218-A-2015 | Décision | 2015-07-14
DEMANDE
Maersk Supply Service Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK LASER », un navire ravitailleur-remorqueur danois, pour appuyer le West Hercules, un appareil de forage exploité au large de la...
219-W-2015 | Décision | 2015-07-14
Private Stock Company “Ukraine International Airlines” exerçant son activité sous le nom d’Ukraine International Airlines et d’UIA (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur le...
216-A-2015 | Décision | 2015-07-10
AirMédic inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Grondin Transport Inc. exerçant son activité sous le nom de Grondair (Grondair) conformément à un accord...
215-A-2015 | Décision | 2015-07-10