Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
272-A-2015 | Décision | 2015-08-21
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
271-A-2015 | Décision | 2015-08-21
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 42 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Saint John (...
270-W-2015 | Décision | 2015-08-21
Air China Cargo Company Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier tout‑cargo suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire...
269-A-2015 | Décision | 2015-08-21