Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadian ou Canadian (ci-après Canadian) et d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A...
670-A-2000 | Décision | 2000-10-26
le 26 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. en son nom et au nom de Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
669-A-2000 | Décision | 2000-10-26