Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Campbell Air Limited - Licences nos 882017, 882020 et 940320 de l'ONT.
Références nos M4205/C8-4-1M4205/C8-5-1M4205/C8-3-1
ATTENDU que Campbell Air Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no 882017 de l'ONT qui stipule...
1997-A-264 | Arrêté | 1997-05-02
le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Daniel's Harbour Aviation Limited - Licences nos 940267 et 940268 de l'ONT.
Références nos M4205/D86-4-1M4205/D86-5-1
ATTENDU que Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no 940267 de l'ONT qui...
1997-A-263 | Arrêté | 1997-05-02