Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par Hélicoptère La Tuque Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962086 imposée par la décision no 221-A-1997 du 24 avril 1997.
Référence no M4210/H143-1
No 970734 au rôle
Hélicoptère La Tuque Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
254-A-1997 | Décision | 1997-05-05
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par North Lakes Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977008.
Référence no M4211/N113-2
No 970284 au rôle
North Lakes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
252-A-1997 | Décision | 1997-05-05
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par Aerocopter Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962026 imposée par la décision no 175-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence no M4210/A29-1
No 970736 au rôle
Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
253-A-1997 | Décision | 1997-05-05
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 962090 imposée par la décision no 84-A-1997 du 24 février 1997.
Référence no M4210/B214-1
No 970697 au rôle
Paul Anthony Blackmore...
256-A-1997 | Décision | 1997-05-05
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK TACKLER», un ravitailleur-remorqueur-manipulateur d'ancres immatriculé au Danemark, pour effectuer le...
255-W-1997 | Décision | 1997-05-05
le 5 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128 de l'ONT.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1
ATTENDU que White Water Charters Incorporated...
1997-A-268 | Arrêté | 1997-05-05
le 5 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par P.A. Aviation Services Inc. - Licences nos 962532 et 967238.
Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962532, P.A. Aviation Services Inc. (ci-après...
1997-A-267 | Arrêté | 1997-05-05
le 5 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicologiq Inc. - Licence no 962181.
Référence no M4210/H121-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962181, Hélicologiq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET ATTENDU...
1997-A-266 | Arrêté | 1997-05-05
le 5 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Tourville Inc. - Licence no 962007.
Référence no M4210/A674-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962007, Air Tourville Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-265 | Arrêté | 1997-05-05
le 5 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967395 imposée par l'arrêté no 1997-A-248 du 28 avril 1997 - Air-Serv, Inc.
Référence no M4211/A444-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1997-A-270 | Arrêté | 1997-05-05