Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 29 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-323 | Arrêté | 1997-05-29
le 29 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence nº 962508 imposée par l'arrêté no 1997-A-281 du 9 mai 1997 - Wayco Aviation Limited.
Référence no M4210/W97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962508, Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-326 | Arrêté | 1997-05-29
le 29 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-325 | Arrêté | 1997-05-29
le 29 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-324 | Arrêté | 1997-05-29
le 29 mai 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 882283, 882284 et 882285 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-108 du 25 février 1997 - Air North Bay Inc.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1M4205/A123-5-1
ATTENDU qu'Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence...
1997-A-327 | Arrêté | 1997-05-29
le 29 mai 1997
DEMANDE présentée par Timberland Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T264-1
No 970645 au rôle...
329-A-1997 | Décision | 1997-05-29
le 29 mai 1997
DEMANDE présentée par Ontario Boreal Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O81-1
No 970459 au rôle...
328-A-1997 | Décision | 1997-05-29