Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 472 décisions.
le 20 septembre 2007
DEMANDE présentée par Dam Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D149-1
Dam Helicopters...
463-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Balkar Sahota contre Air Canada dans laquelle il prétend avoir été débarqué à tort à Zurich, Suisse, du vol no AC878 de Toronto (Ontario), Canada à Delhi, Inde, le 13 janvier 2007.
Référence no M4210-3/07-03086
PLAINTE
[1] Le 8 mai 2007,...
464-C-A-2007 | Décision | 2007-09-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 278-A-2008
le 17 septembre 2007
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
456-A-2007 | Décision | 2007-09-17
le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par New England Air Transport, Inc. de Fort Kent, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
451-A-2007 | Décision | 2007-09-14
le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par JetDream Charter, LLC de Whitefish, Montana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
452-A-2007 | Décision | 2007-09-14
le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par NAC Air, LP, par l'entremise de son partenaire, 1401277 Ontario Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
455-A-2007 | Décision | 2007-09-14
le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par NAC Air, LP, par l'entremise de son partenaire, 1401277 Ontario Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
454-A-2007 | Décision | 2007-09-14
le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par Pickerel Arm Camps Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P379-1
Pickerel Arm...
453-A-2007 | Décision | 2007-09-14
le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par All Points Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/A1057-1
All...
450-A-2007 | Décision | 2007-09-14
le 11 septembre 2007
DEMANDE présentée par Emirates conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés les Émirats arabes unis et des...
435-A-2007 | Décision | 2007-09-11