Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 59 décisions.
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de OSG Overseas Ship Management, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
316-W-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 040070.
Référence no M4211/A976-2
Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
315-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Marinvent Corporation en vue de suspendre les licences nos 050112 et 050113.
Références nos M4210/M290-1M4210/M290-2
Marinvent Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
314-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
RELATIVE à l'exploitation de services entre le Canada et l'Irlande par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan.
Référence no M4425/F197
Dans sa lettre du 11 mai 2007 adressée à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), Globespan...
311-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services en vue de suspendre la licence no 010003.
Référence no M4211/K112-2
Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services (...
312-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 18 juin 2007
DEMANDE présentée par Heliops Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence...
310-A-2007 | Décision | 2007-06-18
le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Neos S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
308-A-2007 | Décision | 2007-06-15
le 15 juin 2007
RELATIVE à une demande présentée par Lufthansa Cargo AG pour un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Mercedes-Benz, un vol affrété sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de Stuttgart, Allemagne à Mirabel (Québec), au...
307-A-2007 | Décision | 2007-06-15
le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et Vancouver (Colombie-...
303-A-2007 | Décision | 2007-06-15
le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par ABS Jets Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
309-A-2007 | Décision | 2007-06-15