Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 août 2007
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de faire annuler la décision no 703-A-2006 du 20 décembre 2006.
Références nos M4212/V93-2M4815-2-1/V93M4815-3-1/V93M4815-6-1/V93M4815-7-1/V93M4815-9-1/V93M4815-11-1/V93
Vega Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
419-A-2007 | Décision | 2007-08-24
le 24 août 2007
DEMANDE présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. de West Mifflin, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
418-A-2007 | Décision | 2007-08-24