Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 591 décisions.
le 9 avril 1991
RELATIF à un appel interjeté par Optimum Agra Services Ltd. à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée.
Référence no D 3130-91
ENTRE :
Optimum Agra Services Ltd.
Appelant
- et -
Canadien Pacifique Limitée
Intimée
ATTENDU qu'aux...
1991-R-183 | Arrêté | 1991-04-09
le 8 avril 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1991-R-179 | Arrêté | 1991-04-08
le 8 avril 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 2 au...
1991-R-180 | Arrêté | 1991-04-08
le 8 avril 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1991-R-181 | Arrêté | 1991-04-08
le 5 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Air Ontario Inc. - Licence no 883031.
Référence no M4205/A128-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883031, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1991-A-175 | Arrêté | 1991-04-05
le 5 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licence no 890017.
Référence no M4205/A446-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890017, Ross River...
1991-A-176 | Arrêté | 1991-04-05
le 5 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Eagle Airlines - Licence no 900227.
Référence no M4205-C257-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900227, Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son...
1991-A-177 | Arrêté | 1991-04-05
le 5 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de New Westminster (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1991-R-178 | Arrêté | 1991-04-05
le 4 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviair Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 882597 et 882598.
Références nos M4205-A242-4M4895-A242-4
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-172 | Arrêté | 1991-04-04
le 4 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Empire Air Service, Inc. - Licence no 881635.
Référence no M4895-E79-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881635, Empire Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-173 | Arrêté | 1991-04-04