Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 novembre 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Tim Walton, au nom de Wills Thomas et de son épouse, Monica Nolet, et de Parker Kennedy et de son épouse, Sheila Kennedy, concernant la gamme de prix offerte par Air Inuit Ltd./Air Inuit Ltée pour un voyage aller-retour entre Sanikiluaq (...
654-P-A-2003 | Décision | 2003-11-21
le 3 avril 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Carol Kulesha, au nom du Comité de gestion de Reine-Charlotte/Skidegate Landing, concernant le tarif de 510,39 $ offert par Air Canada le 31 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no...
184-P-A-2003 | Décision | 2003-04-03
le 20 février 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Douglas Baldwin portant sur le prix de 2 060,82 $ appliqué par Air Canada et sur la gamme de prix offerte par le transporteur, le ou vers le 25 juillet 2000, pour un voyage entre Toronto (Ontario) et Saskatoon (Saskatchewan).
Référence no M4370/...
79-P-A-2003 | Décision | 2003-02-20