Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 982 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2002
le 16 octobre 2001
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
No 011022 au rôle
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
525-A-2001 | Décision | 2001-10-16
le 16 octobre 2001
DEMANDE présentée par Aero-Taxi-Rockford, Inc. en vue d'annuler la licence no 967377.
Référence no M4211/A50-2
No 010966 au rôle
Aero-Taxi-Rockford, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
524-A-2001 | Décision | 2001-10-16
le 15 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Southeast Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S471-2
Southeast Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-467 | Arrêté | 2001-10-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-486
le 15 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Flying Service, Inc. - Licence no 967747.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no967747, Central Flying Service, Inc. (ci-...
2001-A-466 | Arrêté | 2001-10-15
le 15 octobre 2001
DEMANDE présentée par Southeast Airlines, Inc. de Largo, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
523-A-2001 | Décision | 2001-10-15
le 15 octobre 2001
DEMANDE présentée par Swiss Helicopter Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S469-1
No 010630 au rôle
Swiss...
522-A-2001 | Décision | 2001-10-15
le 12 octobre 2001
DEMANDE présentée par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
520-A-2001 | Décision | 2001-10-12
le 11 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Nashville Jet Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N261-2
Nashville Jet Charters, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2001-A-465 | Arrêté | 2001-10-11
le 11 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Commando Air Transport Inc. - Licences nos 970090 et 970091.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la...
2001-A-464 | Arrêté | 2001-10-11
le 11 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation - Licence no 970023.
Référence no M4211/C419-2
Aux termes de la licence no 970023, Northern Tier Airlines, Inc. faisant...
2001-A-463 | Arrêté | 2001-10-11