Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 982 décisions.
le 10 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ventura Air Services, Inc. - Licence no 977405.
Référence no M4211/V61-2
Aux termes de la licence no 977405, Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-320 | Arrêté | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977053 imposée par l'arrêté no 2001-A-217 du 6 juin 2001 - DB Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/D69-2
Aux termes de la licence no 977053, DB Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-319 | Arrêté | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L192-1
No 010635 au rôle
Laminair...
391-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 9 juillet 2001
DEMANDE présentée par BAM Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management de Denton, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
385-A-2001 | Décision | 2001-07-09
le 9 juillet 2001
DEMANDE présentée par PrivatAir SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
383-A-2001 | Décision | 2001-07-09
le 9 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michael Kuhn faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Tech Services - Licence no 967270.
Référence no M4211/A373-2
Aux termes de la licence no 967270, Michael Kuhn faisant affaires sous la raison...
2001-A-318 | Arrêté | 2001-07-09
le 9 juillet 2001
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
384-A-2001 | Décision | 2001-07-09
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 010664 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023....
380-A-2001 | Décision | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'arrêté no 2001-A-291 du 4 juillet 2001 - Skytech Aviation Limited.
Référence no M4210/S188-1
Aux termes de la licence no 972059, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément au sous-...
2001-A-317 | Arrêté | 2001-07-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-321
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Methods Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corporation International faisant affaires sous la raison sociale de...
2001-A-316 | Arrêté | 2001-07-06