Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 91 décisions.
le 13 novembre 1992
DEMANDE présentée par Diamond Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
680-A-1992 | Décision | 1992-11-13
le 13 novembre 1992
DEMANDE présentée par Imperial Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 910110.
Référence no M4205/I17-5-1
N° 921324 au rôle
Imperial Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
678-A-1992 | Décision | 1992-11-13
le 13 novembre 1992
DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream II aux termes de la licence n° 880464.
Référence n° M4895/C195-4-1
N° 921212 au rôle
Clay Lacy Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse...
682-A-1992 | Décision | 1992-11-13
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Z-Air Transport, Inc. - Licence no 910087.
Référence no M4895/Z5-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910087, Z-Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1992-A-399 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Banfield's Limited exerçant son activité sous le nom de Gracefield Aviation - Licences nos...
1992-A-398 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Airlines Limited - Licence no 890257.
Référence no M4205/P149-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890257, Provincial Airlines Limited (ci-après la licenciée) est...
1992-A-397 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la...
1992-A-396 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et/ou Metro Air Northeast - Licences nos...
1992-A-400 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien en vue de modifier la licence n° 883456 en y supprimant la condition n° 2.
Référence n° M4205/C57-4-1
N° 920809 au rôle
Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien (ci-après la demanderesse) a demandé à l...
673-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e...
677-A-1992 | Décision | 1992-11-12