Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 766 décisions.
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
676-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
675-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
N° 921262 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
674-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation de Jackson (Wyoming), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
672-A-1992 | Décision | 1992-11-09
le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par Airway Air Charter, Inc. de Wayne (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
671-A-1992 | Décision | 1992-11-09
le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services sans escale entre Montréal (Mirabel), (Québec), Canada et Burlington (Vermont), États-Unis d'Amérique aux termes de la...
670-A-1992 | Décision | 1992-11-09
le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883669 dans son intégralité imposée par la décision n°...
669-A-1992 | Décision | 1992-11-09
le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
659-A-1992 | Décision | 1992-11-06
le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 880267 et 880268 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4895/T44-4-2M4205/T44-4-5
Nos 921282921283 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la...
662-A-1992 | Décision | 1992-11-06
le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre la licence no 880264.
Référence no M4205/T44-2-2
N° 921280 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 27...
661-A-1992 | Décision | 1992-11-06