Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 964 décisions.
le 8 mai 1992
DEMANDE présentée par Kechika Valley Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882626 et 882627 imposée par l'arrêté n° 1992-A-99 du 25 mars 1992.
Références nos M4205/K11-4-1M4205/K11-5-1
Nos 920497 au rôle920498
Kechika Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
256-A-1992 | Décision | 1992-05-08
le 7 mai 1992
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882033 dans son intégralité imposée par la décision n° 603-A-1991 du 5 décembre 1991...
255-A-1992 | Décision | 1992-05-07
le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 880496 en y remplaçant le point Campbell River (aéroport de Campbell River) par le point Campbell River (le district municipal de Campbell River) dans les conditions nos 1 et 6.
Référence n° M4895/...
253-A-1992 | Décision | 1992-05-06
le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n°...
251-A-1992 | Décision | 1992-05-06
le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par K.D. Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
252-A-1992 | Décision | 1992-05-06
le 5 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bonair Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/B121...
1992-A-149 | Arrêté | 1992-05-05
le 4 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
242-A-1992 | Décision | 1992-05-04
le 4 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (aéroport international Pearson) (Ontario), Canada et Baltimore (aéroport international Baltimore Washington) (Maryland), États-Unis d...
250-A-1992 | Décision | 1992-05-04
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Trans Air Corporation de Waukegan (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
237-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Commonwealth Jet Service, Inc. - Licence no 900123.
Référence no M4895-C247-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900123, Commonwealth Jet Service, Inc. (ci-après la licenciée)...
1992-A-144 | Arrêté | 1992-05-01