Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-85 sur 85 décisions.
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par Trealmont Chartering Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire cargo non-identifié, afin de transporter entre 8 000 et 10 000 tonnes métriques de copeaux de bois mou, en un...
52-W-2003 | Décision | 2003-01-31
le 29 janvier 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahaméen, afin d'effectuer des opérations de...
46-W-2003 | Décision | 2003-01-29
le 28 janvier 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KIOWA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut en un...
45-W-2003 | Décision | 2003-01-28
le 23 janvier 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations...
33-W-2003 | Décision | 2003-01-23
le 10 janvier 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LUZON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole en un ou...
14-W-2003 | Décision | 2003-01-10